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SCI DES FONTAINES

Active
Siren337 794 630SCI10280 FONTAINE-LES-GRESCréée le 03 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 3 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 794 630. Elle est domiciliée Rte d'Orvilliers Fontaine les Gres, 10280 Fontaine-les-Gres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FINANCIERE RL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
337 794 630
SIRET (siège)
337 794 630 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70337794630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 794 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 024 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1986
Siège social
RTE D'ORVILLIERS FONTAINE LES GRES, 10280, FONTAINE-LES-GRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

La prise de participations ou intérêts dans toutes sociétés et entreprises, l'acquisition, la souscription et la détention de droits sociaux par quelque mode que ce soit,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

F

FINANCIERE RL

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

EVELYNE CRAEYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

RL

ROBERT LARBALETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10280 FONTAINE-LES-GRESSiègeActif

    337 794 630 00018 · ouvert le 07 mai 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARBALETIER Robert Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARBALETIER Evelyne né(e) CRAEYE Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE RL (SADIR)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 337 794 630. Le SIRET de son siège social est 337 794 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70337794630.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par FINANCIERE RL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Rte d'Orvilliers Fontaine les Gres, 10280 Fontaine-les-Gres.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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