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SCI DES FONTAINES

Active
Siren339 385 536Société civile24470 MILHAC-DE-NONTRONCréée le 05 décembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

SCI DES FONTAINES est une société civile immatriculée le 5 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 385 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 1491 RTE DU TRINCOU Milhac-de-Nontron, 24470 Milhac-de-Nontron. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARINETTE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
339 385 536
SIRET (siège)
339 385 536 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00339385536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 385 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 décembre 1986
Siège social
1491 RTE DU TRINCOU Milhac-de-Nontron, 24470, MILHAC-DE-NONTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Propriété et administration des biens immobiliers

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

MH

MARINETTE HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1986) · 39 ans

FB

FRANCOISE BRIVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1986) · 39 ans

S

SCI DE BEAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24470 MILHAC-DE-NONTRONSiègeActif

    339 385 536 00018 · ouvert le 05 décembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 339 385 536. Le SIRET de son siège social est 339 385 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339385536.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par MARINETTE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 1491 RTE DU TRINCOU Milhac-de-Nontron, 24470 Milhac-de-Nontron.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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