SCI DES FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2007, identifiée par le SIREN 343 588 000. Son siège social est situé 73 av de Grasse 73-75 / Domaine de l Oasis, 06800 Cagnes-sur-Mer. SCI DES FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER MIEGEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTAINES
- SIREN
- 343 588 000
- SIRET (siège)
- 343 588 000 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11343588000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 588 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- 73 AV DE GRASSE 73-75 / DOMAINE DE L OASIS, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FONTAINES
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Finances de SCI DES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES FONTAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
343 588 000 00020 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
343 588 000 00012 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES FONTAINES
INPIConformité de SCI DES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01056
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03801
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00923
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Décision du 17 avril 2025 · N° 20/09817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 343 588 000. Le SIRET de son siège social est 343 588 000 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11343588000.
Qui dirige SCI DES FONTAINES ?
SCI DES FONTAINES est dirigée par OLIVIER MIEGEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?
Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 73 av de Grasse 73-75 / Domaine de l Oasis, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.
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