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SCI DES FONTAINES

Active
Siren345 383 699SCI28500 MEZIERES-EN-DROUAISCréée le 08 juillet 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 383 699. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 28500 Mezieres-en-Drouais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL LATOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
345 383 699
SIRET (siège)
345 383 699 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19345383699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 383 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 1988
Siège social
1 GRANDE RUE, 28500, MEZIERES-EN-DROUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

ML

MICHEL LATOUR

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MEZIERES-EN-DROUAISSiègeActif

    345 383 699 00013 · ouvert le 06 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 345 383 699. Le SIRET de son siège social est 345 383 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19345383699.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par MICHEL LATOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 1 Grande rue, 28500 Mezieres-en-Drouais.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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