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SCI DES FONTAINES

Active
Siren349 416 727SCI37230 FONDETTESCréée le 31 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 416 727, SCI DES FONTAINES est une SCI créée le 31 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chairieres, 37230 Fondettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD ITIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
349 416 727
SIRET (siège)
349 416 727 00031
N° TVA intracommunautaire
FR02349416727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 416 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
LES CHAIRIERES, 37230, FONDETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

GI

GERARD ITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

RI

ROBERT ITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    349 416 727 00031 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B

  • 37270 ATHEE-SUR-CHERFermé

    349 416 727 00023 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 349 416 727. Le SIRET de son siège social est 349 416 727 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02349416727.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par GERARD ITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Les Chairieres, 37230 Fondettes.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.