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SCI DES FONTAINES

Active
Siren402 836 134SCI76500 ELBEUFCréée le 17 novembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
19,4 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 836 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Berthelot Elbeuf, 76500 Elbeuf. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CATHERINE LEVREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
402 836 134
SIRET (siège)
402 836 134 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61402836134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 836 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 1995
Siège social
30 RUE BERTHELOT ELBEUF, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous droits et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

CL

CATHERINE LEVREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

ML

Michel, Léopold, Jacques LEVREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    402 836 134 00013 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVREL Catherine, Yvonne, Whilhelmine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVREL Michel, Léopold, Jacques

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 402 836 134. Le SIRET de son siège social est 402 836 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402836134.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par CATHERINE LEVREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 30 rue Berthelot Elbeuf, 76500 Elbeuf.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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