Checkers

SCI DES FONTAINES

Active
Siren403 372 188SCI24140 QUEYSSACCréée le 16 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 372 188, SCI DES FONTAINES est une SCI créée le 16 janvier 1996. Son siège social est situé Le Grand Bos, 24140 Queyssac. SCI DES FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN CORBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
403 372 188
SIRET (siège)
403 372 188 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60403372188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 372 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
LE GRAND BOS, 24140, QUEYSSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition gestion location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

CC

CHRISTIAN CORBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

NL

NADINE LAUBUGE

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24140 QUEYSSACSiègeActif

    403 372 188 00025 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 24100 LEMBRASFermé

    403 372 188 00017 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : LAUBUGE Nadine modification le 24 Février 2011 Associé gérant : CORBIN Christian modification le 24 Février 2011

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 403 372 188. Le SIRET de son siège social est 403 372 188 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403372188.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par CHRISTIAN CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Le Grand Bos, 24140 Queyssac.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Queyssac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Queyssac

Entreprises du même secteur à Queyssac

Entreprises à Queyssac

Toutes les entreprises à Queyssac