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SCI DES FONTAINES

Active
Siren403 913 718SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 07 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1996, identifiée par le SIREN 403 913 718. Son siège social est situé 131 bd du General Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE SELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
403 913 718
SIRET (siège)
403 913 718 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94403913718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 913 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 1996
Siège social
131 BD DU GENERAL KOENIG, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

FS

FABRICE SELLA

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    403 913 718 00025 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 92310 SEVRESFermé

    403 913 718 00017 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 403 913 718. Le SIRET de son siège social est 403 913 718 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403913718.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par FABRICE SELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 131 bd du General Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.