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SCI DES FONTAINES

Active
Siren404 279 861SCI22500 PAIMPOLCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 279 861, SCI DES FONTAINES est une SCI créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue 19 rue de Gaos Plat Paimpol, 22500 Paimpol. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. MARIE MORDELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
404 279 861
SIRET (siège)
404 279 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95404279861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 279 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juin 2005
Siège social
19 RUE 19 RUE DE GAOS PLAT PAIMPOL, 22500, PAIMPOL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

MM

MARIE MORDELLET

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeFermé

    404 279 861 00011 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 404 279 861. Le SIRET de son siège social est 404 279 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404279861.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par MARIE MORDELLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 19 rue 19 rue de Gaos Plat Paimpol, 22500 Paimpol.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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