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SCI DES FONTAINES

Active
Siren415 088 533Société civile58120 CHAUMARDCréée le 30 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,3 k€

SCI DES FONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2012, identifiée par le SIREN 415 088 533. Elle est domiciliée Pierre Seche, 58120 Chaumard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATTHIEU MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
415 088 533
SIRET (siège)
415 088 533 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78415088533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 088 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2012
Siège social
PIERRE SECHE, 58120, CHAUMARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante acquisition d'un immeuble situé à Saint Sauveur sur Ecole 11 rue de Montgermont. Plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

MM

MATTHIEU MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

SM

SEGOLENE MICHEL

Autre

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

SM

SARA MICHEL

Autre

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

GM

GEORGES MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58120 CHAUMARDSiègeActif

    415 088 533 00021 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLEFermé

    415 088 533 00013 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculée le 2012-08-30 · Début d'activité : 2011-09-29

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 415 088 533. Le SIRET de son siège social est 415 088 533 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78415088533.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par MATTHIEU MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Pierre Seche, 58120 Chaumard.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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