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SCI DES FONTAINES

Active
Siren448 592 188SCI74460 MARNAZCréée le 23 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
880 €

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 23 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 592 188. Son siège social est situé 216 rue des Fontaines, 74460 Marnaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARTHUR DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
448 592 188
SIRET (siège)
448 592 188 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31448592188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 592 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
880 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2003
Siège social
216 RUE DES FONTAINES, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DA LA VIE SOCIALE CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

AD

ARTHUR DA COSTA

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

ED

EMILIE DA COSTA

Autre

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

JD

JOANNA DA COSTA

Autre

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

CD

CONCHITA DA COSTA

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    448 592 188 00016 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 448 592 188. Le SIRET de son siège social est 448 592 188 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448592188.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par ARTHUR DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 216 rue des Fontaines, 74460 Marnaz.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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