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SCI DES FONTAINES

Active
Siren478 782 873SCI69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSETCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
651 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 782 873, SCI DES FONTAINES est une SCI créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu des Fontaines Les Fontaines LIEU DES FONTAINES 246 CHEMIN DES FONT, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MATAGRIN, autre.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
478 782 873
SIRET (siège)
478 782 873 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82478782873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 782 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 718,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
Lieu des Fontaines Les Fontaines LIEU DES FONTAINES 246 CHEMIN DES FONT, 69930, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

DM

DOMINIQUE MATAGRIN

Autre

MM

MARIE-ANNICK MATAGRIN

Autre

SM

SOLANGE MATAGRIN

Autre

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSETSiègeActif

    478 782 873 00010 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MATAGRIN Louis Eugène Marie nom d'usage : MATAGRIN Louis n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 478 782 873. Le SIRET de son siège social est 478 782 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478782873.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par DOMINIQUE MATAGRIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Lieu des Fontaines Les Fontaines LIEU DES FONTAINES 246 CHEMIN DES FONT, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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