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SCI DES FONTAINES

Active
Siren483 224 838SCI38270 BELLEGARDE POUSSIEUCréée le 01 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
178 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 224 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 778 rue du Bourg, 38270 Bellegarde Poussieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE NORMAND, autre.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
483 224 838
SIRET (siège)
483 224 838 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20483224838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 224 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 296 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2005
Siège social
778 RUE DU BOURG, 38270, BELLEGARDE POUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

FN

FRANCOISE NORMAND

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

JN

JEAN-PIERRE NORMAND

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

BN

BERNARD NORMAND

Autre

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BELLEGARDE POUSSIEUSiègeActif

    483 224 838 00019 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 483 224 838. Le SIRET de son siège social est 483 224 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20483224838.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par FRANCOISE NORMAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 778 rue du Bourg, 38270 Bellegarde Poussieu.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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