Checkers

SCI DES FONTAINES

Active
Siren484 380 548SCI10500 PETIT-MESNILCréée le 03 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 380 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Baulieu, 10500 Petit-Mesnil. SCI DES FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-EMMANUEL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
484 380 548
SIRET (siège)
484 380 548 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79484380548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 380 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
5 RUE DE BAULIEU, 10500, PETIT-MESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement des immeubles et biens immobiliers apportés à la société et tous autre biens immeubles, bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

PF

PIERRE-EMMANUEL FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

PF

PAUL-HENRI FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10500 PETIT-MESNILSiègeActif

    484 380 548 00020 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 10140 AMANCEFermé

    484 380 548 00012 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 484 380 548. Le SIRET de son siège social est 484 380 548 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484380548.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par PIERRE-EMMANUEL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 5 rue de Baulieu, 10500 Petit-Mesnil.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.