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SCI DES FONTAINES

Active
Siren509 250 858SCI35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNECréée le 02 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 250 858. Son siège social est situé Pl des Fontaines Lepre au Liefle, 35130 La Guerche-de-Bretagne. SCI DES FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVELYNE BARBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
509 250 858
SIRET (siège)
509 250 858 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64509250858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 250 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
PL DES FONTAINES LEPRE AU LIEFLE, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

acquisition pär voie d'achat ou d'apport, la propriété,la mise en valeur, la transformation, l'ame nagement, l'administration et la location de tous bines et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

YB

YVELYNE BARBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

CB

CHARLOTTE BOUISSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

HF

HERVE FUSIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

CI

CHARLES IZART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif

    509 250 858 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 509 250 858. Le SIRET de son siège social est 509 250 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64509250858.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par YVELYNE BARBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Pl des Fontaines Lepre au Liefle, 35130 La Guerche-de-Bretagne.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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