SCI DES FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 515 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Fontaines, 22100 Dinan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTAINES
- SIREN
- 511 515 108
- SIRET (siège)
- 511 515 108 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01511515108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 515 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- 11 RUE DES FONTAINES, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FONTAINES
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
511 515 108 00013 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FONTAINES
INPIConformité de SCI DES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01056
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03801
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/04453
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-02-11
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 511 515 108. Le SIRET de son siège social est 511 515 108 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01511515108.
Qui dirige SCI DES FONTAINES ?
SCI DES FONTAINES est dirigée par FRANCK ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?
Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 11 rue des Fontaines, 22100 Dinan.
SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.
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