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SCI DES FONTAINES

Active
Siren512 119 637SCI56310 MELRANDCréée le 29 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 119 637, SCI DES FONTAINES est une SCI créée le 29 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Mairie, 56310 Melrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE KERGOSIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
512 119 637
SIRET (siège)
512 119 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76512119637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 119 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2009
Siège social
4 RUE DE LA MAIRIE, 56310, MELRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition de tous immeubles, administration, gestion, location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

AK

ANNE-MARIE KERGOSIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

VK

VALERIE KERZERHO

Autre

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

TK

THIERRY KERZERHO

Autre

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

SK

SEBASTIEN KERZERHO

Autre

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56310 MELRANDSiègeActif

    512 119 637 00019 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-29 · Début d'activité : 2009-03-27

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 512 119 637. Le SIRET de son siège social est 512 119 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76512119637.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par ANNE-MARIE KERGOSIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 4 rue de la Mairie, 56310 Melrand.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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