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SCI DES FONTAINES

Active
Siren751 745 613SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 25 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 25 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 745 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Fontaines, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER ANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
751 745 613
SIRET (siège)
751 745 613 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43751745613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 745 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 2012
Siège social
14 RUE DES FONTAINES, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

L'acquisition, la transformation, la construction, la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

OA

OLIVIER ANE

Gérant

Depuis la création (25 mai 2012) · 14 ans

VD

VALERIE DIGNAT

Autre

Depuis la création (25 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    751 745 613 00016 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-26

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 751 745 613. Le SIRET de son siège social est 751 745 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43751745613.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par OLIVIER ANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 14 rue des Fontaines, 31800 Saint-Gaudens.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.