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SCI DES FONTAINES

Active
Siren808 452 338SCI61550 TOUQUETTESCréée le 17 décembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 452 338. Elle est domiciliée LD LES FONTAINES Lieu-Dit Les Fontaines, 61550 Touquettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUC CORDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
808 452 338
SIRET (siège)
808 452 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66808452338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 452 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2014
Siège social
LD LES FONTAINES Lieu-Dit Les Fontaines, 61550, TOUQUETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition, administration, biens immobiliers.

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

LC

LUC CORDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

SF

SOPHIE FLAMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61550 TOUQUETTESSiègeActif

    808 452 338 00011 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; constate que le redressement de la SCI DES FONTAINES est manifestement impossible ; convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigne, en qualité de liquidateur la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02 33 76 73 30, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le délai accordé au mandataire judiciaire pour établir ledit état et le transmettre au juge-commissaire ; RG : 15/00463

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

Constate que le redressement de la SCI DES FONTAINES est manifestement impossible ; convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigne, en qualité de liquidateur la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02 33 76 73 30, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le délai accordé au mandataire judiciaire pour établir ledit état et le transmettre au Juge-commissaire ; RG : 15/00463

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; constate que le redressement de la SCI DES FONTAINES est manifestement impossible ; convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigne, en qualité de liquidateur la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02 33 76 73 30, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le délai accordé au mandataire judiciaire pour établir ledit état et le transmettre au juge-commissaire ; RG : 15/00463

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · Constate que le redressement de la SCI DES FONTAINES est manifestement impossible ; convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigne, en qualité de liquidateur la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02 33 76 73 30, qui établira, après avoir sollicité les observations du débiteur la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le délai accordé au mandataire judiciaire pour établir ledit état et le transmettre au Juge-commissaire ; RG : 15/00463

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-17 · Début d'activité : 2012-05-29

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 808 452 338. Le SIRET de son siège social est 808 452 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66808452338.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par LUC CORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé LD LES FONTAINES Lieu-Dit Les Fontaines, 61550 Touquettes.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

SCI DES FONTAINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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