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SCI DES FONTAINES

Active
Siren810 671 149SCI56310 PLUMELIAU-BIEUZYCréée le 08 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 8 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 671 149. Son siège social est situé PORT ARTHUR Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LE MERLUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
810 671 149
SIRET (siège)
810 671 149 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68810671149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 671 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2015
Siège social
PORT ARTHUR Pluméliau, 56310, PLUMELIAU-BIEUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition, construction, transformation, aménagement, détention, mise en valeur, administration, exploitation et gestion par la location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

AJ

APOLLINE JEGOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans

AL

ALAIN LE MERLUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans

ML

MEGANE LE MERLUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans

JL

JEAN-MARIE LE MERLUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans

AL

ADELE LE MERLUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56310 PLUMELIAU-BIEUZYSiègeActif

    810 671 149 00013 · ouvert le 04 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-08 · Début d'activité : 2015-03-04

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 810 671 149. Le SIRET de son siège social est 810 671 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68810671149.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par ALAIN LE MERLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé PORT ARTHUR Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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