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SCI DES FONTAINES

Active
Siren829 566 298SCI77154 Villeneuve-les-BordesCréée le 11 mai 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,0 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 566 298. Elle est domiciliée Les Fontaines, 77154 Villeneuve-les-Bordes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AUDREY DEFRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
829 566 298
SIRET (siège)
829 566 298 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73829566298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 566 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2017
Siège social
Les Fontaines , 77154, Villeneuve-les-Bordes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FONTAINES

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, - L'acquisition, la propriété, la gestion, la mutation à titre onéreux, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières. - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

AD

AUDREY DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (3)

MC

Mauricio Javier CASTILLO ZURITA

Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à février 2024

LD

Luc Louis DEFRANCE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à février 2024

PZ

Patricia Dominique ZAVOLI

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77154 Villeneuve-les-BordesSiègeActif

    829 566 298 00016 · ouvert le 07 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTILLO ZURITA Audrey Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-07

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 829 566 298. Le SIRET de son siège social est 829 566 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73829566298.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par AUDREY DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Les Fontaines, 77154 Villeneuve-les-Bordes.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.