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SCI DES FONTAINES

Active
Siren843 283 631SCI68480 BOUXWILLERCréée le 24 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 283 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Luppach, 68480 Bouxwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DIEMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
843 283 631
SIRET (siège)
843 283 631 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16843283631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 283 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2018
Siège social
6 RUE DE LUPPACH, 68480, BOUXWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Propriété, administration, exploitation d'immeubles, acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

PD

PHILIPPE DIEMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2018) · 8 ans

LD

LUC DIEMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 BOUXWILLERSiègeActif

    843 283 631 00011 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-24 · Début d'activité : 2018-10-05

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 843 283 631. Le SIRET de son siège social est 843 283 631 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16843283631.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par PHILIPPE DIEMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 6 rue de Luppach, 68480 Bouxwiller.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.