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SCI DES FONTAINETTES

Active
Siren415 263 995SCI59552 LAMBRES-LEZ-DOUAICréée le 23 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
854 k€

SCI DES FONTAINETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 263 995. Elle est domiciliée 272 rue du Marais de Joncquoy, 59552 Lambres-Lez-Douai. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELLE LE PESSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINETTES

Dénomination
SCI DES FONTAINETTES
SIREN
415 263 995
SIRET (siège)
415 263 995 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45415263995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 263 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
854 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
272 RUE DU MARAIS DE JONCQUOY, 59552, LAMBRES-LEZ-DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINETTES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DES FONTAINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINETTES

JS

JEAN SCHUTZ

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTAINETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAISiègeActif

    415 263 995 00029 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 59500 DOUAIFermé

    415 263 995 00011 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FONTAINETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DES FONTAINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FONTAINETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant : SCHUTZ Jean Luc ; Gérant : SCHUTZ Joëlle ; Associé indéfiniment responsable : SCHUTZ Jean-David ; Associé indéfiniment responsable : SCHUTZ Audrey

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINETTES est 415 263 995. Le SIRET de son siège social est 415 263 995 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45415263995.

Qui dirige SCI DES FONTAINETTES ?

SCI DES FONTAINETTES est dirigée par JOELLE LE PESSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINETTES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINETTES est situé 272 rue du Marais de Joncquoy, 59552 Lambres-Lez-Douai.

SCI DES FONTAINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINETTES.