SCI DES FONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES FONTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 043 793. Son siège social est situé 27 CHE de Champlong, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. SCI DES FONTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAINE GREGOIRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES FONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTS
- SIREN
- 829 043 793
- SIRET (siège)
- 829 043 793 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78829043793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 043 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 27 CHE de Champlong, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FONTS
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DES FONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FONTS
INSEEJPV CONSEIL
Autre
Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES FONTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif
829 043 793 00027 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B
- 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé
829 043 793 00019 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FONTS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FONTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DES FONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTS est 829 043 793. Le SIRET de son siège social est 829 043 793 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78829043793.
Qui dirige SCI DES FONTS ?
SCI DES FONTS est dirigée par GHISLAINE GREGOIRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTS ?
Le siège social de SCI DES FONTS est situé 27 CHE de Champlong, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI DES FONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTS.
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