SCI DES FORCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FORCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 425 386 760. Son siège social est situé 5 Ancienne route Nationale 7 route de Paris, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES CARREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FORCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FORCES
- SIREN
- 425 386 760
- SIRET (siège)
- 425 386 760 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65425386760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 386 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 191 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 5 ANCIENNE ROUTE NATIONALE 7 ROUTE DE PARIS, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FORCES
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI DES FORCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FORCES
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2019
Associé commandité
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FORCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeActif
425 386 760 00010 · ouvert le 27 juillet 1955 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FORCES
INPIComptes annuels de SCI DES FORCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FORCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.261
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-82.149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-83.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-86.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 1993 · N° 92-86.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 92-83.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1992 · N° 92-82.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1992 · N° 91-83.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1990 · N° 90-80.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1990 · N° 89-83.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-81.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FORCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FORCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CARREL Blandine Madeleine Pierrette nom d'usage : CARREL devient gérant. CARREL Agnès Bernadette Henriette nom d'usage : CAZAUX devient gérant. CARREL Régis Emile Victor nom d'usage : CARREL devient gérant. CAMELET Marie-Thérèse Josephe nom d'usage : CARREL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DES FORCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FORCES est 425 386 760. Le SIRET de son siège social est 425 386 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65425386760.
Qui dirige SCI DES FORCES ?
SCI DES FORCES est dirigée par AGNES CARREL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FORCES ?
Le siège social de SCI DES FORCES est situé 5 Ancienne route Nationale 7 route de Paris, 69570 Dardilly.
SCI DES FORCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FORCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FORCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORCES.
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- A.M.G69570 Dardilly
- ACCELERIM69570 Dardilly
