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SCI DES FORETS

Active
Siren384 521 266SCI85230 SAINT-GERVAISCréée le 25 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DES FORETS est une SCI immatriculée le 25 février 1992 sous le numéro SIREN 384 521 266. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fief des Forets, 85230 Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY EMION, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FORETS

Dénomination
SCI DES FORETS
SIREN
384 521 266
SIRET (siège)
384 521 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40384521266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 521 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1992
Siège social
LE FIEF DES FORETS, 85230, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORETS

la gestion location de tous immeubles batis ou non batis entres dans son patrimoine. La mise en valeur de ces immeubles

Finances de SCI DES FORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FORETS

GE

GUY EMION

Gérant

Depuis la création (25 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES FORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85230 SAINT-GERVAISSiègeActif

    384 521 266 00013 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FORETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FORETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FORETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DES FORETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORETS est 384 521 266. Le SIRET de son siège social est 384 521 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384521266.

Qui dirige SCI DES FORETS ?

SCI DES FORETS est dirigée par GUY EMION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FORETS ?

Le siège social de SCI DES FORETS est situé Le Fief des Forets, 85230 Saint-Gervais.

SCI DES FORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORETS.

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