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SCI DES FORETS

Active
Siren399 191 089Société civile75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 08 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FORETS est une société civile immatriculée le 8 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 191 089. Elle est domiciliée 46 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS Touber en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FORETS

Dénomination
SCI DES FORETS
SIREN
399 191 089
SIRET (siège)
399 191 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27399191089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 191 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
46 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORETS

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE ET S'IL Y A LIEU CESSION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN PARTICULIERS DE CEUX SITUES A PARIS 75009 - 46 RUE FONTAINE

Finances de SCI DES FORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FORETS

MV

MICHEL VASSELOT DE REGNE

Autre

EL

ETIENNE LEGRAS DE GRANDCOURT DE MUSSET

Autre

AB

ANNE-OLIVIA BOUILLE DU CHARIOL

Autre

GD

GUY DE ROHAN CHABOT

Autre

PD

PIERRE-LOUIS DE LA ROCHEFOUCAULD

Autre

RS

ROLAND SUSSE

Autre

BC

BERANGERE CHEREIL DE LA RIVIERE

Autre

ED

EVRARD DE TURCKHEIM

Autre

MV

MARC VERDIER

Autre

AD

Anne de TURCKHEIM

Associé indéfiniment responsable

PB

Philippe BESANCON

Associé indéfiniment responsable

ED

Elisabeth de TURCKHEIM

Associé indéfiniment responsable

L

LE COMITE DES FORETS (Syndicat)

Autre

G

GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE LONNE

Autre

G

GROUPEMENT FORESTIER DE THORS

Autre

FT

FRANCOIS Touber

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024

CS

Christine SCHEER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FB

François, modification de l'Associé D'orglandes, Hugues Bacot,

nomination de l'Associé gérant · de octobre 2009 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    399 191 089 00016 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FORETS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FORETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FORETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Touber, François ; modification de l'Associé Bacot, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Bacot, François, modification de l'Associé D'orglandes, Hugues

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES FORETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORETS est 399 191 089. Le SIRET de son siège social est 399 191 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27399191089.

Qui dirige SCI DES FORETS ?

SCI DES FORETS est dirigée par FRANCOIS Touber, gérant. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FORETS ?

Le siège social de SCI DES FORETS est situé 46 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SCI DES FORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORETS.

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