SCI DES FORETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FORETS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 475 083. Elle est domiciliée 5 Rte de Coillard, 18110 Saint-Georges-sur-Moulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY FALLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FORETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FORETS
- SIREN
- 889 475 083
- SIRET (siège)
- 889 475 083 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75889475083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 475 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2020
- Siège social
- 5 RTE DE COILLARD, 18110, SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FORETS
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES FORETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FORETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES FORETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18110 SAINT-GEORGES-SUR-MOULONSiègeActif
889 475 083 00016 · ouvert le 22 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FORETS
INPIComptes annuels de SCI DES FORETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FORETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025P00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00130
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00400
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00085
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01229
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03927
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21/04850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 février 2023 · N° 19/11037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/05450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 février 2017 · N° 15/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 09 octobre 2014 · N° 14/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-83.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1996 · N° 95-82.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FORETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-21 · Début d'activité : 2020-09-22
- création
Date d'effet : 21 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES FORETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FORETS est 889 475 083. Le SIRET de son siège social est 889 475 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75889475083.
Qui dirige SCI DES FORETS ?
SCI DES FORETS est dirigée par THIERRY FALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FORETS ?
Le siège social de SCI DES FORETS est situé 5 Rte de Coillard, 18110 Saint-Georges-sur-Moulon.
SCI DES FORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FORETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORETS.
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