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SCI DES FORETS

Active
Siren901 238 154SCI69480 LACHASSAGNECréée le 07 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
751 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FORETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 238 154. Elle est domiciliée 241 Che des Forets, 69480 Lachassagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE EXCOFFIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FORETS

Dénomination
SCI DES FORETS
SIREN
901 238 154
SIRET (siège)
901 238 154 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09901238154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 238 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
751 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2021
Siège social
241 CHE DES FORETS, 69480, LACHASSAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORETS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'entretien et la rénovation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion locative, la mise à disposition et, à titre occasionnel, la vente de tous biens et droits immobiliers et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES FORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FORETS

ME

MONIQUE EXCOFFIER

Autre

Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans

JG

JACQUES GOUTTMAN

Autre

Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES FORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 LACHASSAGNESiègeActif

    901 238 154 00016 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FORETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FORETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FORETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-28

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DES FORETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORETS est 901 238 154. Le SIRET de son siège social est 901 238 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09901238154.

Qui dirige SCI DES FORETS ?

SCI DES FORETS est dirigée par MONIQUE EXCOFFIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FORETS ?

Le siège social de SCI DES FORETS est situé 241 Che des Forets, 69480 Lachassagne.

SCI DES FORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORETS.

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