SCI DES FORGERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FORGERONS est une société civile immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 968 455. Son siège social est situé 2 rue de l'Hopital, 67140 Barr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC LAULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FORGERONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FORGERONS
- SIREN
- 503 968 455
- SIRET (siège)
- 503 968 455 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36503968455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 968 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 2 RUE DE L'HOPITAL, 67140, BARR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FORGERONS
La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier
Finances de SCI DES FORGERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FORGERONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES FORGERONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
503 968 455 00025 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
- 67140 BARRFermé
503 968 455 00017 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FORGERONS
INPIComptes annuels de SCI DES FORGERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORGERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FORGERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORGERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORGERONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FORGERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FORGERONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DES FORGERONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORGERONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FORGERONS est 503 968 455. Le SIRET de son siège social est 503 968 455 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503968455.
Qui dirige SCI DES FORGERONS ?
SCI DES FORGERONS est dirigée par CEDRIC LAULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FORGERONS ?
Le siège social de SCI DES FORGERONS est situé 2 rue de l'Hopital, 67140 Barr.
SCI DES FORGERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FORGERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FORGERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORGERONS.
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