SCI DES FORGERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 485 606, SCI DES FORGERONS est une SCI créée le 7 juillet 2023. Elle est domiciliée 5 RUE des Forgerons, 08220 Banogne-Recouvrance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien LORIETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FORGERONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FORGERONS
- SIREN
- 977 485 606
- SIRET (siège)
- 977 485 606 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69977485606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 485 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 5 RUE des Forgerons, 08220, Banogne-Recouvrance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FORGERONS
Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI DES FORGERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FORGERONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES FORGERONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08220 Banogne-RecouvranceSiègeActif
977 485 606 00015 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FORGERONS
INPIComptes annuels de SCI DES FORGERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORGERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FORGERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORGERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORGERONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FORGERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FORGERONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DES FORGERONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORGERONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FORGERONS est 977 485 606. Le SIRET de son siège social est 977 485 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69977485606.
Qui dirige SCI DES FORGERONS ?
SCI DES FORGERONS est dirigée par Sébastien LORIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FORGERONS ?
Le siège social de SCI DES FORGERONS est situé 5 RUE des Forgerons, 08220 Banogne-Recouvrance.
SCI DES FORGERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FORGERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FORGERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORGERONS.
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