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SCI DES FORGES

Active
Siren397 779 349SCI86200 LOUDUNCréée le 20 juillet 1994
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES FORGES est une SCI immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 779 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Forges, 86200 Loudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LOUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FORGES

Dénomination
SCI DES FORGES
SIREN
397 779 349
SIRET (siège)
397 779 349 00034
N° TVA intracommunautaire
FR21397779349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 779 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
6 RUE DES FORGES, 86200, LOUDUN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORGES

Propriété, administration, location, prise à cré- dit bail en matière immobilière.

Finances de SCI DES FORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FORGES

DL

DOMINIQUE LOUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

F

FINANCIERE DOMINIQUE LOUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES FORGES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86200 LOUDUNSiègeActif

    397 779 349 00034 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

  • 37500 CHINONFermé

    397 779 349 00018 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 702C

  • 79100 THOUARSFermé

    397 779 349 00026 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FORGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FORGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES FORGES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 octobre 2012. Plan arrêté le 24 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FORGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DES FORGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORGES est 397 779 349. Le SIRET de son siège social est 397 779 349 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397779349.

Qui dirige SCI DES FORGES ?

SCI DES FORGES est dirigée par DOMINIQUE LOUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FORGES ?

Le siège social de SCI DES FORGES est situé 6 rue des Forges, 86200 Loudun.

SCI DES FORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORGES est-elle en procédure collective ?

SCI DES FORGES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 24 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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