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SCI DES FORGES

Active
Siren477 878 292SCI70230 LOULANS-VERCHAMPCréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FORGES est une SCI immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 878 292. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Glaciere, 70230 Loulans-Verchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES CATTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FORGES

Dénomination
SCI DES FORGES
SIREN
477 878 292
SIRET (siège)
477 878 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11477878292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 878 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
RUE DE LA GLACIERE, 70230, LOULANS-VERCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORGES

Gestion d'immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI DES FORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FORGES

GC

GEORGES CATTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FORGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 LOULANS-VERCHAMPSiègeActif

    477 878 292 00010 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES FORGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FORGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATTIN Georges, Yvon, Gilbert, Gustave

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES FORGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORGES est 477 878 292. Le SIRET de son siège social est 477 878 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477878292.

Qui dirige SCI DES FORGES ?

SCI DES FORGES est dirigée par GEORGES CATTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES FORGES ?

Le siège social de SCI DES FORGES est situé rue de la Glaciere, 70230 Loulans-Verchamp.

SCI DES FORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORGES.

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