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SCI DES FORGES

Active
Siren493 038 947SCI48600 LA PANOUSECréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 038 947. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 48600 La Panouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BATIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FORGES

Dénomination
SCI DES FORGES
SIREN
493 038 947
SIRET (siège)
493 038 947 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34493038947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 038 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
LE VILLAGE, 48600, LA PANOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORGES

Location immobilière

Finances de SCI DES FORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FORGES

PB

PATRICK BATIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

CP

CHRYSTELLE PETRE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DES FORGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48600 LA PANOUSESiègeActif

    493 038 947 00021 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    493 038 947 00013 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FORGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FORGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculée le 2022-08-17 · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DES FORGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORGES est 493 038 947. Le SIRET de son siège social est 493 038 947 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493038947.

Qui dirige SCI DES FORGES ?

SCI DES FORGES est dirigée par PATRICK BATIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FORGES ?

Le siège social de SCI DES FORGES est situé Le Village, 48600 La Panouse.

SCI DES FORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORGES.

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