SCI DES FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 659 596, SCI DES FORGES est une SCI créée le 21 octobre 2008. Son siège social est situé 188 Rte des Forges, 76210 Bolleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOLANDE BESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FORGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FORGES
- SIREN
- 508 659 596
- SIRET (siège)
- 508 659 596 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20508659596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 659 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2008
- Siège social
- 188 RTE DES FORGES, 76210, BOLLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FORGES
L'acquisition l'administration et l'exploitation de tous les immeubles bâtis ou non bâtis tous travaux concernant les immeubles l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société le cautionnement réel de ses membres en vue de la libération de leurs apports et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de SCI DES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BOLLEVILLESiègeActif
508 659 596 00011 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FORGES
INPIComptes annuels de SCI DES FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.850
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.857
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/20353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.507
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-10.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 95-43.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-18.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-13.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-12.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 86-18.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 2008-09-20
- création
Date d'effet : 21 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FORGES est 508 659 596. Le SIRET de son siège social est 508 659 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508659596.
Qui dirige SCI DES FORGES ?
SCI DES FORGES est dirigée par YOLANDE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FORGES ?
Le siège social de SCI DES FORGES est situé 188 Rte des Forges, 76210 Bolleville.
SCI DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORGES.
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