SCI DES FORQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FORQUES est une SCI immatriculée le 28 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 478 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 299 Imp des Caveliers, 14430 Victot-Pontfol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL LAIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FORQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FORQUES
- SIREN
- 389 478 108
- SIRET (siège)
- 389 478 108 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR78389478108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 478 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1992
- Siège social
- 299 IMP DES CAVELIERS, 14430, VICTOT-PONTFOL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FORQUES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DES FORQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FORQUES
INSEEÉtablissements de SCI DES FORQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14430 VICTOT-PONTFOLSiègeActif
389 478 108 00035 · ouvert le 21 novembre 2021 · NAF 6820B
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé
389 478 108 00019 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 702C
- 14000 CAENFermé
389 478 108 00027 · ouvert le 28 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FORQUES
INPIComptes annuels de SCI DES FORQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FORQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FORQUES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FORQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FORQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2021-11-21
- création
Date d'effet : 28 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES FORQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FORQUES est 389 478 108. Le SIRET de son siège social est 389 478 108 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78389478108.
Qui dirige SCI DES FORQUES ?
SCI DES FORQUES est dirigée par MICHEL LAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FORQUES ?
Le siège social de SCI DES FORQUES est situé 299 Imp des Caveliers, 14430 Victot-Pontfol.
SCI DES FORQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FORQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FORQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORQUES.
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