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SCI DES FOSSES

Active
Siren333 720 282SCI16200 JarnacCréée le 16 octobre 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DES FOSSES est une SCI immatriculée le 16 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 720 282. Son siège social est situé 48 RUE 48 rue des Fossés, 16200 Jarnac. SCI DES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-LINE COIFFARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES

Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN
333 720 282
SIRET (siège)
333 720 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93333720282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 720 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 615,54 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1985
Siège social
48 RUE 48 rue des Fossés, 16200, Jarnac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOSSES

Propriété, location, acquisition et gestion de tous biens immobiliers et plus particulièrement d'un local professionnel situé au rez- de-chaussée d'un immeuble situé à Jarnac 48 rue des fossés.

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Finances de SCI DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES

SR

SARA REYNAUD

Associé indéfiniment responsable

SR

SIMON REYNAUD

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIANNE REYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique REYNAUD

Gérant · de avril 2015 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 JarnacSiègeActif

    333 720 282 00016 · ouvert le 16 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOSSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : REYNAUD Marie-Line

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : REYNAUD Dominique, François Gérant : REYNAUD Marie-Line né(e) COIFFARD

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 333 720 282. Le SIRET de son siège social est 333 720 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93333720282.

Qui dirige SCI DES FOSSES ?

SCI DES FOSSES est dirigée par MARIE-LINE COIFFARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?

Le siège social de SCI DES FOSSES est situé 48 RUE 48 rue des Fossés, 16200 Jarnac.

SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.