Checkers

SCI DES FOSSES

Active
Siren392 102 828SCI70200 FAYMONTCréée le 18 août 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI DES FOSSES est une SCI immatriculée le 18 août 1993 sous le numéro SIREN 392 102 828. Son siège social est situé 12 GRANDE RUE Zac de la Saline, 70200 Faymont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC GIRARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES

Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN
392 102 828
SIRET (siège)
392 102 828 00036
N° TVA intracommunautaire
FR69392102828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 102 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 1993
Siège social
12 GRANDE RUE Zac de la Saline, 70200, FAYMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOSSES

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers et en tous lieux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES

NF

NATHALIE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

EG

ERIC GIRARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES FOSSES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 FAYMONTSiègeActif

    392 102 828 00036 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 70110 VILLERSEXELFermé

    392 102 828 00010 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 702C

  • 70200 LUREFermé

    392 102 828 00028 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 392 102 828. Le SIRET de son siège social est 392 102 828 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69392102828.

Qui dirige SCI DES FOSSES ?

SCI DES FOSSES est dirigée par ERIC GIRARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?

Le siège social de SCI DES FOSSES est situé 12 GRANDE RUE Zac de la Saline, 70200 Faymont.

SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.