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SCI DES FOSSES

Active
Siren402 913 990SCI68000 COLMARCréée le 17 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES FOSSES est une SCI immatriculée le 17 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 913 990. Son siège social est situé 91 Rte de Bale, 68000 Colmar. SCI DES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GH ImHô exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES

Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN
402 913 990
SIRET (siège)
402 913 990 00048
N° TVA intracommunautaire
FR53402913990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 913 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 1995
Siège social
91 RTE DE BALE, 68000, COLMAR
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FOSSES

acquisition d'un terrain situé Rue des Fossés à 68000 COLMAR, la mise en valeur de ces terrains par bail à construction ou autre bail ; l'acquisition de tiyt autre terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail ou autre de ces constructions ; l'acquisition de tout immeuble

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Finances de SCI DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES

JH

JACQUES HELMLINGER

Associé indéfiniment responsable

CH

CAROLE HELMLINGER

Associé indéfiniment responsable

G

GH ImHô

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES FOSSES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    402 913 990 00048 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    402 913 990 00014 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 702C

  • 68000 COLMARFermé

    402 913 990 00022 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702C

  • 68000 COLMARFermé

    402 913 990 00030 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOSSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : SOGESTHIMMO (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : SOGESTHIMMO (SASh)

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 402 913 990. Le SIRET de son siège social est 402 913 990 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402913990.

Qui dirige SCI DES FOSSES ?

SCI DES FOSSES est dirigée par GH ImHô, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?

Le siège social de SCI DES FOSSES est situé 91 Rte de Bale, 68000 Colmar.

SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.