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SCI DES FOSSES

Active
Siren451 738 744SCI33890 GENSACCréée le 23 janvier 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI DES FOSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 738 744. Son siège social est situé Crs des Fosses, 33890 Gensac. SCI DES FOSSES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRIGITTE CRAMAIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES

Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN
451 738 744
SIRET (siège)
451 738 744 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47451738744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 738 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
CRS DES FOSSES, 33890, GENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOSSES

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES

BC

BRIGITTE CRAMAIX

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES FOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33890 GENSACSiègeActif

    451 738 744 00015 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FOSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 451 738 744. Le SIRET de son siège social est 451 738 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451738744.

Qui dirige SCI DES FOSSES ?

SCI DES FOSSES est dirigée par BRIGITTE CRAMAIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?

Le siège social de SCI DES FOSSES est situé Crs des Fosses, 33890 Gensac.

SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.

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