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SCI DES FOSSES

Active
Siren504 534 397SCI77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 03 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 534 397, SCI DES FOSSES est une SCI créée le 3 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Vimbre, 77970 Jouy-le-Chatel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILIE BATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES

Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN
504 534 397
SIRET (siège)
504 534 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71504534397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 534 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2008
Siège social
FERME DE VIMBRE, 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOSSES

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, et généralement l'ex- ploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES

EB

EMILIE BATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

AB

AURELIEN BEZANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

Anciens dirigeants (2)

HB

Hubert Albert. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUET Françoise BATIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à décembre 2022

FG

Françoise Claudine GUET

Associé indéfiniment responsable · de mai 2020 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    504 534 397 00014 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOSSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEZANCON Aurélien Michaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIER Emilie Françoise Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIER Hubert Albert ; Associé indéfiniment responsable : GUET Françoise Claudine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BATIER Hubert Albert Gérant Associé indéfiniment responsable : BATIER Laurent Henri Jean en fonction le 13 Avril 2015

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-03-28

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 504 534 397. Le SIRET de son siège social est 504 534 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71504534397.

Qui dirige SCI DES FOSSES ?

SCI DES FOSSES est dirigée par EMILIE BATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?

Le siège social de SCI DES FOSSES est situé Ferme de Vimbre, 77970 Jouy-le-Chatel.

SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.