SCI DES FOSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES FOSSES est une SCI immatriculée le 9 août 2021 sous le numéro SIREN 902 128 420. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fougeray, 35460 Le Tiercent. SCI DES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXIS DELAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FOSSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOSSES
- SIREN
- 902 128 420
- SIRET (siège)
- 902 128 420 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09902128420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 128 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- Le Fougeray, 35460, Le Tiercent
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES FOSSES
L'acquisition et la location de biens immobiliers. La propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au c
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Finances de SCI DES FOSSES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOSSES
INSEEÉtablissements de SCI DES FOSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35460 Le TiercentSiègeActif
902 128 420 00020 · ouvert le 31 juillet 2021 · NAF 6820B
- 35720 MESNIL-ROC'HFermé
902 128 420 00012 · ouvert le 31 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOSSES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00263
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00026
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01176
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOSSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2021-07-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-31
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 902 128 420. Le SIRET de son siège social est 902 128 420 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902128420.
Qui dirige SCI DES FOSSES ?
SCI DES FOSSES est dirigée par ALEXIS DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?
Le siège social de SCI DES FOSSES est situé Le Fougeray, 35460 Le Tiercent.
SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.
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