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SCI DES FOSSES

Active
Siren992 365 668SCI49140 MarcéCréée le 13 octobre 2025

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES FOSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 365 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fosses, 49140 Marcé. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Marc SOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES

Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN
992 365 668
SIRET (siège)
992 365 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79992365668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 365 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Les Fosses, 49140, Marcé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FOSSES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES

MS

Marc SOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

AS

Antonin SOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

VS

Victorine SOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES FOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 MarcéSiègeActif

    992 365 668 00019 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DES FOSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-09-03

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 992 365 668. Le SIRET de son siège social est 992 365 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79992365668.

Qui dirige SCI DES FOSSES ?

SCI DES FOSSES est dirigée par Marc SOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?

Le siège social de SCI DES FOSSES est situé Les Fosses, 49140 Marcé.

SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.