SCI DES FOURCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FOURCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 481 024 156. Elle est domiciliée 12 rue du Varcey Vasteville, 50440 La Hague. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KEFALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURCHES
- SIREN
- 481 024 156
- SIRET (siège)
- 481 024 156 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85481024156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 024 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 12 RUE DU VARCEY VASTEVILLE, 50440, LA HAGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOURCHES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI DES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURCHES
INSEEBODACCKEFALI
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FOURCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50440 LA HAGUESiègeActif
481 024 156 00020 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
481 024 156 00012 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOURCHES
INPIComptes annuels de SCI DES FOURCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FOURCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : KEFALI (SARL)
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES est 481 024 156. Le SIRET de son siège social est 481 024 156 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481024156.
Qui dirige SCI DES FOURCHES ?
SCI DES FOURCHES est dirigée par KEFALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURCHES ?
Le siège social de SCI DES FOURCHES est situé 12 rue du Varcey Vasteville, 50440 La Hague.
SCI DES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURCHES.
Entreprises similaires
Même activité à La Hague