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SCI DES FOURCHES

Active
Siren835 333 956SCI70110 VILLAFANSCréée le 14 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FOURCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifiée par le SIREN 835 333 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Charmois, 70110 Villafans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BEURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FOURCHES

Dénomination
SCI DES FOURCHES
SIREN
835 333 956
SIRET (siège)
835 333 956 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90835333956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 333 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2018
Siège social
12 RUE DU CHARMOIS, 70110, VILLAFANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOURCHES

Location de biens immobiliers

Finances de SCI DES FOURCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FOURCHES

FB

FRANCOIS BEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

AB

ARMAND BEURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

LB

LOIS BEURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES FOURCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 VILLAFANSSiègeActif

    835 333 956 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOURCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FOURCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FOURCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FOURCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-14 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2018

Questions fréquentes sur SCI DES FOURCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES est 835 333 956. Le SIRET de son siège social est 835 333 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90835333956.

Qui dirige SCI DES FOURCHES ?

SCI DES FOURCHES est dirigée par FRANCOIS BEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOURCHES ?

Le siège social de SCI DES FOURCHES est situé 12 rue du Charmois, 70110 Villafans.

SCI DES FOURCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOURCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURCHES.

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