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SCI DES FOURGELYS

Active
Siren521 748 608SCI83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXCréée le 14 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FOURGELYS est une SCI immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 748 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 5327 Les Fourgelys, 83136 Meounes-les-Montrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD SANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FOURGELYS

Dénomination
SCI DES FOURGELYS
SIREN
521 748 608
SIRET (siège)
521 748 608 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01521748608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 748 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2010
Siège social
5327 LES FOURGELYS, 83136, MEOUNES-LES-MONTRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOURGELYS

L'acquisition l'exploitation la gestion de tous ses biens et droits Immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FOURGELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FOURGELYS

BS

BERNARD SANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

MT

MARIE-CLAUDE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES FOURGELYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXSiègeActif

    521 748 608 00010 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOURGELYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FOURGELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FOURGELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FOURGELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURGELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FOURGELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOURGELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FOURGELYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DES FOURGELYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURGELYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOURGELYS est 521 748 608. Le SIRET de son siège social est 521 748 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01521748608.

Qui dirige SCI DES FOURGELYS ?

SCI DES FOURGELYS est dirigée par BERNARD SANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOURGELYS ?

Le siège social de SCI DES FOURGELYS est situé 5327 Les Fourgelys, 83136 Meounes-les-Montrieux.

SCI DES FOURGELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOURGELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOURGELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURGELYS.

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