SCI DES FOURNEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 042 753, SCI DES FOURNEAUX est une SCI créée le 28 octobre 2025. Son siège social est situé 6 RUE de la Velle, 70110 Fallon. SCI DES FOURNEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Stéphane GAUDEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FOURNEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURNEAUX
- SIREN
- 993 042 753
- SIRET (siège)
- 993 042 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57993042753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 042 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 6 RUE de la Velle, 70110, Fallon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES FOURNEAUX
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit ou onéreuse au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES FOURNEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURNEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES FOURNEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 FallonSiègeActif
993 042 753 00018 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOURNEAUX
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FOURNEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURNEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOURNEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-22
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES FOURNEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURNEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURNEAUX est 993 042 753. Le SIRET de son siège social est 993 042 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57993042753.
Qui dirige SCI DES FOURNEAUX ?
SCI DES FOURNEAUX est dirigée par Stéphane GAUDEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURNEAUX ?
Le siège social de SCI DES FOURNEAUX est situé 6 RUE de la Velle, 70110 Fallon.
SCI DES FOURNEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURNEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURNEAUX.
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