SCI DES FOURQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FOURQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 999 908. Son siège social est situé Che des Fourques, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LIONEL JAHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FOURQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURQUES
- SIREN
- 402 999 908
- SIRET (siège)
- 402 999 908 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402999908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 999 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 1995
- Siège social
- CHE DES FOURQUES, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOURQUES
Location de logements
Finances de SCI DES FOURQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DES FOURQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
402 999 908 00013 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FOURQUES
INPIComptes annuels de SCI DES FOURQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FOURQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FOURQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FOURQUES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 89-10.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FOURQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES FOURQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURQUES est 402 999 908. Le SIRET de son siège social est 402 999 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402999908.
Qui dirige SCI DES FOURQUES ?
SCI DES FOURQUES est dirigée par LIONEL JAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURQUES ?
Le siège social de SCI DES FOURQUES est situé Che des Fourques, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
SCI DES FOURQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURQUES.
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