SCI DES FOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES FOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 352 170. Elle est domiciliée 12 Che de Lens, 62160 Aix-Noulette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD BEAURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURS
- SIREN
- 751 352 170
- SIRET (siège)
- 751 352 170 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10751352170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 352 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2012
- Siège social
- 12 CHE DE LENS, 62160, AIX-NOULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOURS
Acquisition administration exploitation par bail- location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DES FOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURS
INSEEÉtablissements de SCI DES FOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 AIX-NOULETTESiègeActif
751 352 170 00011 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOURS
INPIConformité de SCI DES FOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01358
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.136
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 16/08199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.658
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 février 2012 · N° 10/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2010 · N° 08/01767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-29 · Début d'activité : 2012-04-06
- création
Date d'effet : 29 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DES FOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURS est 751 352 170. Le SIRET de son siège social est 751 352 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751352170.
Qui dirige SCI DES FOURS ?
SCI DES FOURS est dirigée par BERNARD BEAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURS ?
Le siège social de SCI DES FOURS est situé 12 Che de Lens, 62160 Aix-Noulette.
SCI DES FOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURS.
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