SCI DES FOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FOURS est une SCI immatriculée le 18 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 690 362. Son siège social est situé 1 Imp Notre Dame, 55300 Mecrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MASSON, autre.
Fiche d'identité de SCI DES FOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURS
- SIREN
- 844 690 362
- SIRET (siège)
- 844 690 362 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30844690362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 690 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2018
- Siège social
- 1 IMP NOTRE DAME, 55300, MECRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOURS
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES FOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURS
INSEEÉtablissements de SCI DES FOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 MECRINSiègeActif
844 690 362 00018 · ouvert le 17 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOURS
INPIComptes annuels de SCI DES FOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.136
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 juillet 2019 · N° 16/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 03 mai 2018 · N° 18/00028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 février 2012 · N° 10/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 février 2012 · N° 10/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2010 · N° 08/01767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-17
- création
Date d'effet : 18 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DES FOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURS est 844 690 362. Le SIRET de son siège social est 844 690 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30844690362.
Qui dirige SCI DES FOURS ?
SCI DES FOURS est dirigée par CATHERINE MASSON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURS ?
Le siège social de SCI DES FOURS est situé 1 Imp Notre Dame, 55300 Mecrin.
SCI DES FOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURS.
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